Organisé par le DAL Toulouse
Nous vous donnons rendez-vous pour évoquer et débattre sur le projet de loi Kasbarian dit “Loi anti-squat”.
Pour rappel, la proposition de loi Kasbarian-Berge sera discutée au Sénat le 31 janvier 2023 ! Nous devons impérativement nous mobiliser contre ce projet !
Se loger n’est pas un crime ! C’est un droit !
Quelques explications :
La proposition de loi du groupe « Renaissance » (majorité présidentielle) votée par LR et le RN à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2023, envoie en prison ou à la rue, les locataires en précarité, les sans-logis occupant des locaux vacants :
Elle condamne à 3 ans de prison et à 45000€ d’amende :
- Les locataires dont le bail a été résilié, y compris en HLM, pour retard de loyer ou de charges, congé vente ou reprise, bail mobilité ou bail étudiant,
- Les personnes sans bail: hébergées, victimes de marchands de sommeil, conjoint.e.s … ;
- Les sans-logis ou squatteurs, qui occupent un bâtiment vide ou des logements vacants pour se protéger de la violence de la rue, alors que 3,1 millions de logements vacants sont recensés, sans compter les usines et ateliers désaffectés, les bureaux vides …
- Les accédant.e.s à la propriété surendettés, qui perdent leur titre de propriété, ainsi que les petits commerçant.e.s et artisan.e.s dont le bail est résilié ;
- Et même les grévistes occupant leur lieu de travail, les piquets de grève…
Cette loi accélère aussi les expulsions en réduisant tous les délais et en limitant la possibilité de résorber des retards de loyer.
Or, les locataires ont de plus de mal à payer leur loyer : hausse de l’énergie et des loyers, baisse des revenus et des APL. Pour beaucoup, il faut choisir entre manger, se chauffer, se soigner, payer son loyer. Au final, ce sera la prison pour les locataires qui refusent de se jeter à la rue d’eux-mêmes !
Cette proposition de loi est faite pour les riches, les groupes financiers, les spéculateurs; c’est une aubaine pour les marchands de sommeil et les profiteurs de crise ; elle nous fait revenir au 19e siècle avant l’abolition de la prison pour dette.
La Loi Kasbarian-Bergé c’est la prison ou la rue ! Et la rue c’est la mort à petit feu…